Demande d'acte de décès - Marnans (38980)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Marnans (38980)

Code INSEE 38221

Code postal 38980

Département Isère

Population 132 hab.

Adresse

3 place du Prieuré
38980 Marnans

mairie-de-marnans@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

45.294244, 5.236195

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GILLET Bernard	Masculin	16/05/1948	Maire	18/05/2020
SPIELMANN Frédéric	Masculin	25/03/1973	Non renseigné	18/05/2020
GILBODON-BERT Valérie	Féminin	03/04/1967	Non renseigné	18/05/2020
GILLET Michaël	Masculin	04/07/1974	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
CUZIN Gilles	Masculin	28/03/1973	Non renseigné	18/05/2020
SCARFO Fabienne	Féminin	31/10/1980	1er adjoint au Maire	18/05/2020
GILLET Michaël	Masculin	04/07/1974	Non renseigné	24/02/2021
BOUILLY Nicolas	Masculin	23/01/1979	Non renseigné	18/05/2020
BERRUYER Stéphane	Masculin	22/05/1976	Non renseigné	18/05/2020
UGNON Patrick	Masculin	11/03/1964	Non renseigné	18/05/2020
CANNILLO Maryline	Féminin	27/05/1970	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.