Demande d'acte de deces Moidieu Détourbe (38440)

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Demande d'acte de décès - Moidieu-Détourbe (38440)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Moidieu-Détourbe (38440)

Code INSEE 38238
Code postal 38440
Département Isère
Population 1 978 hab.

115 route du Vernéa
38440 Moidieu-Détourbe
45.5122032166, 5.01660919189

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BAROU Anthony Masculin 28/02/1996 Non renseigné 05/09/2021
MESSINA Céline Féminin 11/10/1969 1er adjoint au Maire 05/09/2021
MOREL Christophe Masculin 16/06/1975 5ème adjoint au Maire 05/09/2021
PETREQUIN Christian Masculin 18/05/1955 Maire 05/09/2021
PEYRACHON-BERTHELET Dominique Féminin 01/10/1953 Non renseigné 05/09/2021
BALLY Virginie Féminin 18/08/1980 Non renseigné 05/09/2021
VALLIN Jérôme Masculin 29/06/1974 Non renseigné 05/09/2021
CHARRETON Aline Féminin 21/11/1961 Non renseigné 05/09/2021
BULLY Jean-Pierre Masculin 05/03/1956 4ème adjoint au Maire 05/09/2021
PETREQUIN Christian Masculin 18/05/1955 Non renseigné 05/09/2021
MILLET Joëlle Féminin 03/05/1955 Non renseigné 05/09/2021
CHANEAC Pascal Masculin 16/02/1968 2ème adjoint au Maire 05/09/2021
PIEGAY Isabelle Féminin 31/12/1975 Non renseigné 05/09/2021
ROUAT Jean Masculin 31/12/1952 Non renseigné 05/09/2021
PETIT Romaric Masculin 05/12/1979 Non renseigné 05/09/2021
THOMAS Martine Féminin 15/10/1957 3ème adjoint au Maire 05/09/2021
GREINER Martine Féminin 09/07/1958 Non renseigné 05/09/2021
NOCENTI Jacques Masculin 30/12/1952 Non renseigné 13/10/2021
ESPINO Chantal Féminin 18/10/1955 Non renseigné 18/03/2024
MILLIAT Gilbert Masculin 21/05/1949 Non renseigné 05/09/2021

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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