Demande d'acte de deces Moirans (38430)

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Demande d'acte de décès - Moirans (38430)

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Mairie de Moirans (38430)

Code INSEE 38239
Code postal 38430
Département Isère
Population 7 818 hab.

Place de l'Assemblée-Départementale
38430 Moirans
45.326499939, 5.56426000595

Localisation

Liste des élus 34

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
AKYUREK Mustafa Masculin 15/01/1975 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
FERRANTE François Masculin 10/10/1954 Non renseigné 28/06/2020
JULIEN Gilles Masculin 02/08/1970 Non renseigné 28/06/2020
PAPAIOANNOU Elie Masculin 25/04/1972 Non renseigné 28/06/2020
ROSSETTO GIACCHERINO Olivier Masculin 21/07/1965 Non renseigné 03/07/2022
ZULIAN Valérie Féminin 11/11/1963 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
ZULIAN Valérie Féminin 11/11/1963 Maire 28/06/2020
RUSSIER Alain Masculin 23/02/1957 1er adjoint au Maire 28/06/2020
TÊTE Christine Féminin 04/07/1954 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
NARDIN Marie-Christine Féminin 29/01/1961 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
JEAN Marie-Elisabeth Féminin 10/05/1957 Non renseigné 28/06/2020
GUTTIEREZ Isabelle Féminin 19/06/1973 Non renseigné 31/01/2022
AMARI Kader Masculin 13/11/1966 Non renseigné 28/06/2020
PELLAT Xavier Masculin 19/08/1966 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
FERRANTE François Masculin 10/10/1954 Non renseigné 28/06/2020
GARCIA Jean-Francois Masculin 14/03/1963 Non renseigné 04/05/2022
BRICOTEAUX Christine Féminin 01/10/1966 Non renseigné 03/09/2022
TOSI Pierre-Antoine Masculin 01/04/1960 Non renseigné 28/06/2020
VILLECOURT Sylvie Féminin 21/05/1962 Non renseigné 04/05/2022
AMARI Kader Masculin 13/11/1966 Non renseigné 28/06/2020
BRUNET-JAILLY Claudine Féminin 28/02/1957 Non renseigné 28/06/2020
BRICOTEAUX Christine Féminin 01/10/1966 Non renseigné 28/06/2020
CUILLIER Maryline Féminin 19/11/1965 Non renseigné 07/07/2020
BOUBELLA Djamila Féminin 03/02/1988 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
LEROY Luc Masculin 28/11/1968 Non renseigné 28/06/2020
QUINARD Cyril Masculin 13/11/1991 Non renseigné 28/06/2020
BESSOT André Masculin 04/09/1942 Non renseigné 03/08/2021
GOURDAIN Guillaume Masculin 25/02/1976 Non renseigné 28/06/2020
SEGUIN Guillaume Masculin 08/03/1977 Non renseigné 28/06/2020
VIALLE Renée Féminin 17/03/1953 Non renseigné 28/06/2020
PELLAT Xavier Masculin 19/08/1966 Non renseigné 28/06/2020
PARRY Gilbert Masculin 08/10/1970 Non renseigné 27/03/2023
AUCLAIR Simon Masculin 22/12/1998 Non renseigné 28/06/2020
LOMBARDO Joséphine Féminin 11/11/1973 7ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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