Demande d'acte de deces Monestier du Percy (38930)

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Demande d'acte de décès - Monestier-du-Percy (38930)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Monestier-du-Percy (38930)

Code INSEE 38243
Code postal 38930
Département Isère
Population 254 hab.

["Le Village", "96 route de la Remise"]
38930 Le Monestier-du-Percy
44.793955993277, 5.6584510047261

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GIRAUD-GUICHERD Catherine Féminin 03/12/1957 Non renseigné 28/06/2020
MILLON Nicolas Masculin 04/11/1979 Non renseigné 28/06/2020
DURET-CHABUEL Bernadette Féminin 05/01/1954 Non renseigné 28/06/2020
DIDIER Guillaume Masculin 17/09/1982 Non renseigné 28/06/2020
CUCHET Robert Masculin 16/08/1951 Maire 28/06/2020
GIRAUD MARTIN Michele Féminin 22/06/1958 1er adjoint au Maire 28/06/2020
CUCHET Robert Masculin 16/08/1951 Non renseigné 07/04/2020
CLOAREC Christophe Masculin 01/09/1969 Non renseigné 28/06/2020
CLOEZ Loïc Masculin 31/05/1978 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
GOMEZ Gérard Masculin 23/05/1949 Non renseigné 28/06/2020
LEBLAY Veronique Féminin 04/11/1977 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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