Demande d'acte de décès - Royas (38440)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Royas (38440)

Code INSEE 38346

Code postal 38440

Département Isère

Population 427 hab.

Adresse

1 place des Tilleuls
38440 Royas

commune.royas@orange.fr

Site internet

http://www.royas.fr

Coordonnées GPS

45.505095, 5.106245

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
SABATIER David	Masculin	11/04/1987	Non renseigné	18/05/2020
PETREQUIN Myriam	Féminin	13/03/1971	Non renseigné	18/05/2020
GUITTARD Amélie	Féminin	04/06/1981	Non renseigné	18/05/2020
CHOLLIER Jean Vincent	Masculin	09/03/1972	Non renseigné	18/05/2020
ROLLAND Thierry	Masculin	25/05/1970	Maire	18/05/2020
PELLET Karine	Féminin	23/06/1970	1er adjoint au Maire	18/05/2020
ROLLAND Thierry	Masculin	25/05/1970	14eme Vice-président du conseil communautaire	26/05/2020
DESCHAMPS Grégory	Masculin	21/03/1976	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAMBERT Gilliane	Féminin	16/10/1983	Non renseigné	18/05/2020
PERRIN Stéphane	Masculin	08/09/1975	Non renseigné	18/05/2020
CLAIR Franck	Masculin	02/09/1976	Non renseigné	18/05/2020
FANTON Catherine	Féminin	09/07/1965	3ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.