Demande d'acte de décès - Saint-Michel-les-Portes (38650)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Votre demande d'acte de décès
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Prestation payante • Tarif au récapitulatif
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24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Saint-Michel-les-Portes (38650)
Code INSEE
38429
Code postal
38650
Département
Isère
Population
285 hab.
["Le Village", "1 place de la Mairie"]
38650 Saint-Michel-les-Portes
38650 Saint-Michel-les-Portes
44.868926, 5.594855
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| FUMAT Thierry | Masculin | 07/06/1961 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DUMAS Gilles | Masculin | 24/01/1960 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| JANIN EP LAGOUCHE Michèle | Féminin | 01/08/1949 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| OGIER Jean-Michel | Masculin | 22/06/1962 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| ZOPPE Joël | Masculin | 20/05/1970 | Non renseigné | 28/05/2020 |
| DREVON Pierre | Masculin | 30/11/1948 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MASSICARD Jeremie | Masculin | 04/10/1976 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DUMAS Julien | Masculin | 20/08/1985 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| ZOPPE Joël | Masculin | 20/05/1970 | Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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