Demande d'acte de décès - Sassenage (38360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Sassenage (38360)

Code INSEE 38474

Code postal 38360

Département Isère

Population 11 646 hab.

Adresse

["1 place de la Libération", "BP 31"]
38360 Sassenage

mairie@sassenage.fr

Site internet

http://www.sassenage.fr

Coordonnées GPS

45.2067444, 5.6630936

Localisation

Liste des élus 34

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BENHAROUGA Mohamed	Masculin	14/08/1964	9ème adjoint au Maire	28/06/2020
KUNDA Michel	Masculin	21/02/1960	Non renseigné	26/09/2023
POHER Vincent	Masculin	30/03/1981	Non renseigné	07/01/2020
GENIN-LOMIER Sylvie	Féminin	12/02/1969	6ème adjoint au Maire	28/06/2020
GIACHINO Jérôme	Masculin	19/01/1972	7ème adjoint au Maire	28/06/2020
TURKI Hajera	Féminin	12/05/1976	Non renseigné	16/09/2020
MADINIER Hervé	Masculin	26/09/1967	Non renseigné	28/06/2020
TAVERNIER Nathalie	Féminin	25/01/1974	Non renseigné	23/04/2023
CHAUVET Pierre-Manuel	Masculin	12/01/1987	Non renseigné	30/06/2020
MASNADA Thierry	Masculin	16/08/1977	Non renseigné	07/10/2020
AMBROGIO Christelle	Féminin	28/08/1971	Non renseigné	06/05/2023
PALCOUX Géraldine	Féminin	06/11/1972	Non renseigné	29/06/2020
BOETTI DI CASTANO Jérôme	Masculin	03/08/1978	Non renseigné	28/06/2020
DEFAY Isabelle	Féminin	07/03/1961	Non renseigné	30/06/2020
DI RAFFAELE Marie-Frédérique	Féminin	03/08/1972	8ème adjoint au Maire	28/06/2020
SOLER André	Masculin	30/03/1951	Non renseigné	17/10/2022
GIERCZAK Francette	Féminin	26/01/1961	Non renseigné	28/06/2020
MERLE Jérôme	Masculin	23/07/1959	Non renseigné	07/02/2020
AIMONE CHENEVAY Amandine	Féminin	23/03/1980	Non renseigné	28/06/2020
GONSALEZ Roxane	Féminin	29/12/1976	Non renseigné	28/06/2020
LABOISSIÈRE Rafael	Masculin	15/10/1962	Non renseigné	28/06/2020
GOURGAND Mylène	Féminin	16/07/1987	Non renseigné	28/06/2020
D'OLIVIER-QUINTAS Daniel	Masculin	11/05/1958	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
SUAU-BOURDIS Annie	Féminin	24/01/1962	Non renseigné	05/07/2024
BENZAKOUR Farid	Masculin	03/01/1960	Non renseigné	28/06/2020
VENDRA Michel	Masculin	13/10/1974	Maire	28/06/2020
MERLE Jérôme	Masculin	23/07/1959	1er adjoint au Maire	28/06/2020
NICOLAS Gaëlle	Féminin	05/03/1975	Non renseigné	28/06/2020
ROSIN-BEDIN Assunta	Féminin	24/09/1942	Non renseigné	28/06/2020
DOUTRELEAU Sophie	Féminin	07/11/1964	Non renseigné	27/08/2024
DURAND Christine	Féminin	09/11/1957	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
VEAU Jean-Philippe	Masculin	30/10/1964	Non renseigné	28/06/2020
GENIN-LOMIER Sylvie	Féminin	12/02/1969	Non renseigné	15/07/2020
SERRAILLIER Jean-Pierre	Masculin	22/11/1951	5ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.