Demande d'acte de décès - Baguer-Morvan (35120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Baguer-Morvan (35120)

Code INSEE 35009

Code postal 35120

Département Ille-et-Vilaine

Population 1 702 hab.

Adresse

1 rue du Commandant-Lecossois
35120 Baguer-Morvan

mairie.baguermorvan@wanadoo.fr

Site internet

https://baguer-morvan.fr

Coordonnées GPS

48.525249, -1.774257

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
POTIER Serge	Masculin	14/09/1965	Non renseigné	18/05/2020
PILON Virginie	Féminin	04/09/1982	Non renseigné	18/05/2020
MOUTON Vincent	Masculin	22/01/1981	Non renseigné	18/05/2020
COMMEREUC Sylvie	Féminin	20/07/1970	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BÉTEND Guillaume	Masculin	24/12/1972	Non renseigné	18/05/2020
BOURDAIS Olivier	Masculin	21/08/1969	Maire	18/05/2020
PICHON Vincent	Masculin	03/12/1973	Non renseigné	18/05/2020
KREMBSER Cindy	Féminin	09/01/1977	Non renseigné	18/05/2020
MARTEL Thierry	Masculin	19/12/1966	Non renseigné	18/05/2020
JACQUET Marie-Christelle	Féminin	09/11/1969	Non renseigné	18/05/2020
LÉVÊQUE Dominique	Féminin	23/03/1960	Non renseigné	18/05/2020
COMMEREUC Sylvie	Féminin	20/07/1970	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
COUAPEL Jean-Pierre	Masculin	04/12/1967	Non renseigné	18/05/2020
HAMELIN Bernard	Masculin	02/05/1954	Non renseigné	18/05/2020
LEBRET Gilles	Masculin	22/10/1974	Non renseigné	18/05/2020
PEUVREL Sophie	Féminin	18/02/1970	Non renseigné	18/05/2020
BOURDAIS Olivier	Masculin	21/08/1969	Non renseigné	18/05/2020
ROMÉ Cyril	Masculin	31/07/1974	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
WERSCHUREN Sylvie	Féminin	09/05/1963	Non renseigné	18/05/2020
LEBRET Gilles	Masculin	22/10/1974	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MARTIN Maud	Féminin	13/04/1986	Non renseigné	18/05/2020
QUÉMERAIS Nelly	Féminin	21/06/1958	3ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.