Demande d'acte de décès - Bains-sur-Oust (35600)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bains-sur-Oust (35600)

Code INSEE 35013

Code postal 35600

Département Ille-et-Vilaine

Population 3 535 hab.

Adresse

2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust

secretariat@bainssuroust.fr

Site internet

http://www.bainssuroust.fr

Coordonnées GPS

47.7066001892, -2.07161998749

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BÉRARD Hervé	Masculin	06/08/1964	Non renseigné	18/05/2020
CRUBLET Joël	Masculin	12/09/1961	Non renseigné	18/05/2020
THOMAZO Philippe	Masculin	29/04/1990	Non renseigné	30/04/2024
JOLLY Marie-Armelle	Féminin	06/11/1975	Non renseigné	18/05/2020
HEMERY Dominique	Féminin	01/07/1957	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHERAUD Christine	Féminin	19/09/1959	Non renseigné	18/05/2020
GUYOT Françoise	Féminin	07/09/1961	Non renseigné	18/05/2020
RENAUD Philippe	Masculin	17/01/1964	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
HELIN Jean-François	Masculin	20/08/1967	Non renseigné	18/05/2020
BARRE Daniel	Masculin	07/04/1954	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
RENAUD Philippe	Masculin	17/01/1964	Non renseigné	18/05/2020
PRAUD Marie-Christine	Féminin	23/02/1963	Non renseigné	18/05/2020
BARRE Daniel	Masculin	07/04/1954	Maire	18/05/2020
ROYER Maryse	Féminin	05/12/1960	Non renseigné	18/05/2020
FRANÇOIS Jacques	Masculin	12/03/1958	Non renseigné	01/09/2023
LE STUNFF Didier	Masculin	12/02/1952	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
PONDARD Marie-Laure	Féminin	10/02/1961	Non renseigné	18/05/2020
CARREAU Jean-Marc	Masculin	05/12/1965	Non renseigné	18/05/2020
MORICE Nathalie	Féminin	11/06/1974	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
GUÉRIF Gilbert	Masculin	11/10/1957	Non renseigné	18/05/2020
HURTEL Isabelle	Féminin	17/03/1959	Non renseigné	18/05/2020
GOYON Marine	Féminin	09/07/1988	Non renseigné	18/05/2020
LAGNEAU Antoine	Masculin	06/03/1974	Non renseigné	03/07/2022
ELLEOUET Philippe	Masculin	05/03/1955	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
FONTAINE Patrick	Masculin	05/02/1957	Non renseigné	18/05/2020
PONDARD Marie-Laure	Féminin	10/02/1961	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.