Demande d'acte de décès - Val-Couesnon (35460)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Val-Couesnon (35460)

Informations de la mairie centrale de Val-Couesnon

Code INSEE 35004

Code postal 35460

Département Ille-et-Vilaine

Population 4 072 hab.

Adresse

["1 allée Fadhma Amrouche", "Baillé"]
35460 Saint-Marc-le-Blanc

mairie.de.baille@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

48.3601341, -1.3793528

Localisation

Liste des élus 13

Élus de la commune de Val-Couesnon (données publiques générales)

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MACHARD Sabrina	Féminin	13/05/1976	Maire délégué	18/05/2020
JOUVENCE Matthieu	Masculin	16/08/1990	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
GORÉ Laurent	Masculin	09/05/1968	Maire délégué	18/05/2020
HALAIS Louis	Masculin	03/12/1952	Maire délégué	18/05/2020
RAPINEL Loeiz	Masculin	03/08/1964	1er adjoint au Maire	18/05/2020
GARNIER Huguette	Féminin	28/10/1957	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
AVRIL Henri	Masculin	03/01/1948	Maire délégué	18/05/2020
HOUDUS Emmanuel	Masculin	12/04/1974	Maire	18/05/2020
JUHEL Marie-Antoinette	Féminin	06/11/1959	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROBINARD Solenne	Féminin	08/03/1982	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
HALAIS Raymond	Masculin	07/07/1963	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BARBIER Brigitte	Féminin	01/07/1961	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
DRONIOU Gilles	Masculin	11/05/1978	5ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.