Demande d'acte de deces Bovel (35330)

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Demande d'acte de décès - Bovel (35330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bovel (35330)

Code INSEE 35035
Code postal 35330
Département Ille-et-Vilaine
Population 618 hab.

3 rue du Tramway
35330 Bovel
47.950933, -1.976448

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERTIN Bernard Masculin 08/11/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERCIER José Masculin 03/05/1955 Non renseigné 07/09/2020
AUBAUD Françoise Féminin 12/03/1966 Non renseigné 18/05/2020
DE SALLIER Christian Masculin 15/10/1980 Non renseigné 18/05/2020
RICAUD Rolande Féminin 17/07/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MERCIER José Masculin 03/05/1955 Maire 18/05/2020
LESEIGNEUR Stéphanie Féminin 17/11/1978 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARDE Ingrid Féminin 19/05/1972 Non renseigné 18/05/2020
COLLIN Pascal Masculin 04/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
JAMAIN Laure Féminin 04/08/1974 Non renseigné 18/05/2020
COUKA Sophie Féminin 02/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
DENIEL Pascal Masculin 28/07/1968 Non renseigné 18/05/2020
LE TALLEC Anne-Laure Féminin 15/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
MOTEL Dominique Masculin 09/02/1957 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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