Demande d'acte de décès - Broualan (35120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Broualan (35120)

Code INSEE 35044

Code postal 35120

Département Ille-et-Vilaine

Population 415 hab.

Adresse

1 place de la Mairie
35120 Broualan

mairie.broualan@orange.fr

Coordonnées GPS

48.473738, -1.650795

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DUMONTOY Bruno	Masculin	06/05/1982	Non renseigné	18/05/2020
TRECAN Gilles	Masculin	12/08/1982	Non renseigné	18/05/2020
LELAVANDIER René	Masculin	22/01/1957	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DAVY André	Masculin	26/09/1951	Non renseigné	06/05/2020
LEPORT Julien	Masculin	17/06/1980	Non renseigné	18/05/2020
PARIS Paulette	Féminin	11/09/1957	Non renseigné	18/05/2020
QUEMERAIS Maxime	Masculin	16/01/1990	Non renseigné	18/05/2020
VALLET Marylène	Féminin	19/03/1949	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHAPRON Stéphane	Masculin	17/07/1980	1er adjoint au Maire	18/05/2020
TAILLEBOIS Caroline	Féminin	20/03/1993	Non renseigné	18/05/2020
CHAUSSE Fabien	Masculin	05/09/1983	Non renseigné	18/05/2020
DAVY André	Masculin	26/09/1951	Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.