Demande d'acte de deces Chauvigné (35490)

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Demande d'acte de décès - Chauvigné (35490)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chauvigné (35490)

Code INSEE 35075
Code postal 35490
Département Ille-et-Vilaine
Population 810 hab.

1 place de l'Église-Notre-Dame
35490 Chauvigné
48.3765573, -1.4616194

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ELSHOUT Virginie Féminin 03/01/1982 9eme Vice-président du conseil communautaire 07/09/2020
HODOUIN Jacqueline Féminin 18/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
COUDRAY Aurélie Féminin 28/03/1996 Non renseigné 18/05/2020
BATTAIS Stéphanie Féminin 01/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
CHEVALIER Eugénie Féminin 28/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
FRETAY Thierry Masculin 30/04/1974 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SOUCHU Patrice Masculin 04/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
BRÉZEL Jacques Masculin 27/01/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DUCHÊNE Corinne Féminin 06/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
ELSHOUT Virginie Féminin 03/01/1982 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
RAULT Henri Masculin 27/01/1954 Maire 18/05/2020
SERVAIS Sandrine Féminin 20/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
GAZENGEL Miguel Masculin 01/08/1989 Non renseigné 18/05/2020
RAULT Henri Masculin 27/01/1954 Non renseigné 07/09/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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