Demande d'acte de deces La Chapelle des Fougeretz (35520)

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Demande d'acte de décès - La Chapelle-des-Fougeretz (35520)

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Mairie de La Chapelle-des-Fougeretz (35520)

Code INSEE 35059
Code postal 35520
Département Ille-et-Vilaine
Population 4 738 hab.

2 rue de la Mairie
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
48.1775016785, -1.73350000381

Localisation

Liste des élus 28

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GIFFARD Jean-François Masculin 25/07/1961 2ème adjoint au Maire 05/08/2022
HUARD Hervé Masculin 04/02/1965 Non renseigné 05/08/2022
DELAHAYE Isabelle Féminin 13/03/1972 Non renseigné 23/09/2023
CORBEL Yann Masculin 25/03/1965 Non renseigné 05/08/2022
GASTÉ Christèle Féminin 17/09/1972 Non renseigné 13/05/2022
HIVERT Arlette Féminin 28/09/1952 Non renseigné 05/08/2022
PATARD Brigitte Féminin 05/09/1960 Non renseigné 05/08/2022
GARNY Patrick Masculin 20/12/1957 Non renseigné 05/08/2022
BUI Lam Masculin 04/05/1974 Non renseigné 11/01/2024
CERTENAIS Fabrice Masculin 26/10/1972 Non renseigné 05/08/2022
BOUVIER Gérard Masculin 11/08/1959 8ème adjoint au Maire 05/08/2022
LE TORTOREC Pierre-Yves Masculin 22/08/1952 Non renseigné 05/08/2022
GASTÉ Christèle Féminin 17/09/1972 Maire 05/08/2022
GUMEZ Cathy Féminin 29/12/1967 Non renseigné 05/08/2022
AUFFRAY Claude Masculin 17/04/1966 Non renseigné 02/02/2023
DBOUK Lama Féminin 02/11/1976 Non renseigné 05/08/2022
BLANC Natacha Féminin 01/06/1972 1er adjoint au Maire 05/08/2022
DUVAL Soazig Féminin 05/10/1976 7ème adjoint au Maire 05/08/2022
GUERIN Jean-Michel Masculin 15/10/1963 Non renseigné 05/08/2022
BRODIER Lionel Masculin 12/05/1953 4ème adjoint au Maire 05/08/2022
KERVRANN Maryvonne Féminin 04/01/1968 5ème adjoint au Maire 05/08/2022
LANGLOIS Joël Masculin 14/10/1958 Non renseigné 05/08/2022
BRANQUART Delphine Féminin 23/12/1977 Non renseigné 05/08/2022
CORMAULT Elisabeth Féminin 25/07/1959 Non renseigné 05/08/2022
CRESPIN Grégory Masculin 30/03/1974 6ème adjoint au Maire 05/08/2022
DENIS Murielle Féminin 09/10/1974 3ème adjoint au Maire 05/08/2022
BEUX Gwenaëlle Féminin 02/12/1972 Non renseigné 05/08/2022
DAVY Jonathan Masculin 04/06/1980 Non renseigné 05/08/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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