Demande d'acte de décès - La Chapelle-Thouarault (35590)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de La Chapelle-Thouarault (35590)

Code INSEE 35065

Code postal 35590

Département Ille-et-Vilaine

Population 2 304 hab.

Adresse

Place George-C.-Padgett
35590 La Chapelle-Thouarault

mairie@lachapellethouarault.fr

Site internet

http://www.lachapellethouarault.fr

Coordonnées GPS

48.1264762878, -1.8621070385

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DUMORTIER Jean	Masculin	14/08/1948	Non renseigné	18/05/2020
MORRE Patrick	Masculin	23/10/1950	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
TREHIN Myriem	Féminin	21/09/1977	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LEBOIS Daniel	Masculin	11/10/1957	Non renseigné	18/05/2020
ARMAND Régine	Féminin	31/05/1968	Maire	18/05/2020
MAGAND Jean	Masculin	13/10/1968	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOUQUET Christiane	Féminin	14/01/1951	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
GUILLEMOIS Alain	Masculin	28/11/1965	Non renseigné	04/02/2021
BESSON Etienne	Masculin	02/02/1981	Non renseigné	18/05/2020
TRINQUART Jean-Marie	Masculin	11/03/1992	Non renseigné	18/05/2020
DOMEC Lucie	Féminin	10/09/1997	Non renseigné	18/05/2020
GARIN Julien	Masculin	25/09/1977	Non renseigné	18/05/2020
DÉTOC Erwan	Masculin	13/05/1971	Non renseigné	18/05/2020
LARGOUËT Mathilde	Féminin	31/10/1989	Non renseigné	18/05/2020
ARMAND Régine	Féminin	31/05/1968	Non renseigné	18/05/2020
RAVEL Jean-Jacques	Masculin	03/11/1956	Non renseigné	18/05/2020
CILLARD Nathalie	Féminin	03/02/1976	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.