Demande d'acte de deces Mondevert (35370)

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Demande d'acte de décès - Mondevert (35370)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Mondevert (35370)

Code INSEE 35183
Code postal 35370
Département Ille-et-Vilaine
Population 804 hab.

17 rue de la Forêt
35370 Mondevert
48.081824, -1.095883

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VINOUZE Julie Féminin 20/05/1977 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PERRIER Jacques Masculin 01/05/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PARAGE Antoine Masculin 29/03/1990 Non renseigné 18/05/2020
SMATI Jean-Christophe Masculin 02/05/1973 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HORVAIS Elodie Féminin 18/08/1988 Non renseigné 18/05/2020
STÉPHAN Christian Masculin 17/02/1957 Non renseigné 16/07/2020
BLANDEAU Marc-Antoine Masculin 18/06/1991 Non renseigné 18/05/2020
JEULAND Joseph Masculin 16/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
SALIOU Dorothée Féminin 30/01/1979 Non renseigné 18/05/2020
LEBLANC Jean-Yves Masculin 02/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
BUYS Nicolas Masculin 23/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
CAILLERE Joël Masculin 20/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
VILAINE Sébastien Masculin 07/03/1980 Non renseigné 18/05/2020
LAMI Katia Féminin 01/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
STÉPHAN Christian Masculin 17/02/1957 Maire 18/05/2020
VINGERT Isabelle Féminin 30/07/1975 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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