Demande d'acte de deces Pocé les Bois (35500)

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Demande d'acte de décès - Pocé-les-Bois (35500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Pocé-les-Bois (35500)

Code INSEE 35229
Code postal 35500
Département Ille-et-Vilaine
Population 1 312 hab.

26 rue du Petit-Morin
35500 Pocé-les-Bois
48.1161994, -1.25029

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERTIER David Masculin 25/03/1977 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BEAUGRAND Kévin Masculin 05/03/1984 Non renseigné 18/05/2020
DU PONTAVICE Dorothée Féminin 05/03/1950 Non renseigné 18/05/2020
DROUYER Danielle Féminin 15/12/1959 Non renseigné 18/05/2020
BRARD Nadine Féminin 11/01/1954 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MONTENAT Thierry Masculin 27/04/1973 Non renseigné 18/05/2020
FROMONT Fabienne Féminin 05/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
RANAIVO Raboana Masculin 05/01/1963 Non renseigné 18/05/2020
BELLIER Christian Masculin 02/02/1964 Non renseigné 18/05/2020
HAIGRON Christine Féminin 24/06/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BORDAIS Jean-François Masculin 28/03/1966 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARTIN Frédéric Masculin 19/07/1953 Maire 18/05/2020
MARTIN Frédéric Masculin 19/07/1953 Non renseigné 18/05/2020
HAILLOT Aurélie Féminin 07/12/1986 Non renseigné 18/05/2020
JOHANET Albéric Masculin 23/06/1987 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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