Demande d'acte de deces Sainte Marie (35600)

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Demande d'acte de décès - Sainte-Marie (35600)

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Mairie de Sainte-Marie (35600)

Code INSEE 35294
Code postal 35600
Département Ille-et-Vilaine
Population 2 247 hab.

1 rue Mathurin-Poirier
35600 Sainte-Marie
47.6940002441, -2.00131011009

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BASSEVILLE Cathy Féminin 11/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
BOUSSEKEY Françoise Féminin 14/05/1965 2eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GLOUX Daniel Masculin 20/02/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MATHURIN Loïc Masculin 24/04/1967 Non renseigné 18/05/2020
BEASSE Valentin Masculin 20/07/1996 Non renseigné 18/05/2020
RÉGENT Claude Masculin 04/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
BOUSSEKEY Françoise Féminin 14/05/1965 Maire 18/05/2020
DANO Yves Masculin 06/01/1949 Non renseigné 18/05/2020
SÉBILLET Marine Féminin 17/08/1993 Non renseigné 18/05/2020
CHEVREL-DURAND Nicole Féminin 13/04/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CASSOU DIT MAISONNAVE Joël Masculin 12/05/1956 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
JOUBAUD Sandrine Féminin 27/09/1972 Non renseigné 18/05/2020
GLOUX Daniel Masculin 20/02/1957 Non renseigné 18/05/2020
BLAIRET Guylaine Féminin 18/11/1966 Non renseigné 18/05/2020
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne Féminin 12/03/1961 Non renseigné 18/05/2020
ANDOUARD Colette Féminin 13/05/1967 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUPRÉ Claire Féminin 11/03/1991 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
HÉDAN Yves Masculin 02/03/1964 Non renseigné 18/05/2020
RACAPÉ Jean-Paul Masculin 15/03/1951 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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