Demande d'acte de deces Arâches la Frasse (74300)

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Demande d'acte de décès - Arâches-la-Frasse (74300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Arâches-la-Frasse (74300)

Code INSEE 74014
Code postal 74300
Département Haute-Savoie
Population 1 764 hab.

64 route de Frévuard
74300 Arâches-la-Frasse
46.041765, 6.634351

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DURAND Rozenn Féminin 26/10/1980 3ème adjoint au Maire 22/09/2023
ROUX Antoine Masculin 05/04/1993 Non renseigné 17/09/2023
WISLEZ Agnès Féminin 25/06/1969 Non renseigné 17/09/2023
CARON Alain Masculin 13/01/1959 5ème adjoint au Maire 17/09/2023
JONCHERE Sarah Féminin 25/07/1995 Non renseigné 17/09/2023
BUREL Danièle Féminin 14/11/1958 1er adjoint au Maire 22/09/2023
MALNUIT Stéphanie Féminin 26/11/1972 Non renseigné 17/09/2023
COLIN Caroline Féminin 04/12/1985 Non renseigné 17/09/2023
RUAU Gwenaël Masculin 05/06/1974 Non renseigné 17/09/2023
CARON Margot Féminin 29/11/1979 Non renseigné 17/09/2023
BOULANGER Mallory Féminin 27/07/1982 Non renseigné 17/09/2023
ETALLAZ Christophe Masculin 11/10/1973 4ème adjoint au Maire 22/09/2023
PRALONG Jérôme Masculin 14/09/1982 2ème adjoint au Maire 22/09/2023
LACHAUX Noémie Féminin 11/10/1967 Non renseigné 17/09/2023
FOURGEAUD Alexandra Féminin 04/08/1984 Maire 22/09/2023
BERTOZZI Sergio Masculin 29/11/1945 Non renseigné 17/09/2023
DEWILDE Ludovic Masculin 30/07/1969 Non renseigné 17/09/2023
GREDIN Alain Masculin 30/03/1952 Non renseigné 17/09/2023
SIMONETTI Philippe Masculin 15/04/1955 Non renseigné 17/09/2023

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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