Demande d'acte de décès - Arbusigny (74930)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Arbusigny (74930)

Code INSEE 74015

Code postal 74930

Département Haute-Savoie

Population 1 167 hab.

Adresse

83 impasse de l'Église
74930 Arbusigny

mairie@arbusigny.fr

Site internet

http://www.arbusigny.fr

Coordonnées GPS

46.0919914246, 6.21815490723

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MICHALAK Maryse	Féminin	23/06/1958	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
TISSOT Mickaël	Masculin	22/08/1988	Non renseigné	18/05/2020
VACHOUX Esther	Masculin	09/12/1967	1er adjoint au Maire	18/05/2020
TROTTET Ludovic	Masculin	23/02/1976	Non renseigné	18/05/2020
DURET Jacky	Masculin	17/05/1951	Non renseigné	18/05/2020
DUSONCHET Sylvia	Féminin	22/02/1981	Non renseigné	18/05/2020
REMILLON Régine	Féminin	12/01/1957	Maire	18/05/2020
REMILLON Régine	Féminin	12/01/1957	1er Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
MIQUET-SAGE Cinthya	Féminin	15/03/1997	Non renseigné	18/05/2020
AESCHLIMANN Frédérick	Masculin	07/06/1977	Non renseigné	18/05/2020
REY Sandrine	Féminin	29/07/1978	Non renseigné	18/05/2020
VACHOUX Esther	Masculin	09/12/1967	Non renseigné	18/05/2020
BAUD Marie-Françoise	Féminin	25/10/1955	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUPANLOUP Alexandra	Féminin	17/10/1997	Non renseigné	18/05/2020
MERLIER Etienne	Masculin	16/06/1995	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.