Demande d'acte de décès - Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Code INSEE 74021

Code postal 74380

Département Haute-Savoie

Population 1 713 hab.

Adresse

94 route de Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame

mairie@arthazpnd.fr

Site internet

http://www.arthaz-pont-notre-dame.fr

Coordonnées GPS

46.1589012146, 6.27059984207

Localisation

Liste des élus 18

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
NIVOU Régis	Masculin	31/05/1955	Non renseigné	18/05/2020
METRAL Nicolas	Masculin	06/05/1986	Non renseigné	18/05/2020
GRUEL Vanessa	Féminin	14/08/1981	Non renseigné	18/05/2020
DE SERRA Marion	Féminin	10/04/1988	Non renseigné	18/05/2020
COURIOL Patricia	Féminin	06/06/1963	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
METRAC Christelle	Féminin	02/10/1973	Non renseigné	18/05/2020
GREGORIS Romain	Masculin	01/05/1985	Non renseigné	18/05/2020
MAYORAZ Régine	Féminin	26/02/1975	Maire	18/05/2020
ODE Philippe	Masculin	03/08/1972	Non renseigné	18/05/2020
SAGE Aurélie	Féminin	04/06/1982	Non renseigné	18/05/2020
CHABOD Frédéric	Masculin	03/04/1961	Non renseigné	18/05/2020
CHABOD Frédéric	Masculin	03/04/1961	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MIGNOT Bruno	Masculin	19/06/1986	Non renseigné	18/05/2020
THABUIS Bruno	Masculin	10/12/1963	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAYORAZ Régine	Féminin	26/02/1975	2eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
GAUFFRENET Aurelien	Masculin	29/09/1983	Non renseigné	18/05/2020
DURAND Sandrine	Féminin	11/12/1970	Non renseigné	18/05/2020
GARNIER Olivier	Masculin	07/01/1963	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.