Demande d'acte de deces Ayse (74130)

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Demande d'acte de décès - Ayse (74130)

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Mairie de Ayse (74130)

Code INSEE 74024
Code postal 74130
Département Haute-Savoie
Population 2 376 hab.

["3 route de Marignier", "BP 55"]
74130 Ayse
46.082621, 6.437595

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MEYER Marie-Laure Féminin 05/03/1963 2eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
COMITRÉ Aline Féminin 04/03/1981 Non renseigné 18/05/2020
FAVRAT Frédéric Masculin 24/04/1973 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
TEMIL Jean-Louis Masculin 19/08/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FREZZA Alexandre Masculin 28/12/1980 Non renseigné 18/05/2020
MERMIN Jean-Pierre Masculin 01/07/1965 Maire 18/05/2020
VOISIN Régine Féminin 21/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
BIBOLLET Eric Masculin 07/07/1964 Non renseigné 18/05/2020
BLANC Muriel Féminin 24/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
NICOLLET Franck Masculin 08/03/1979 Non renseigné 18/05/2020
TISSOT Julien Masculin 01/11/1980 Non renseigné 18/05/2020
MERMIN Jean-Pierre Masculin 01/07/1965 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BARBIER BRION Sophie Féminin 15/01/1972 Non renseigné 18/05/2020
TARDY Christel Féminin 19/02/1969 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BROISIN Sébastien Masculin 01/05/1983 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
CACHAT Gilles Masculin 28/01/1956 Non renseigné 18/05/2020
BROISIN Sébastien Masculin 01/05/1983 Non renseigné 18/05/2020
DELAJOD Cédric Masculin 22/04/1997 Non renseigné 18/05/2020
MEYER Marie-Laure Féminin 05/03/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MONTESSUIT Marcelle Féminin 04/03/1953 Non renseigné 18/05/2020
HERCHELBOUT Joëlle Féminin 02/01/1951 Non renseigné 18/05/2020
MILLIET DURGET Marie-Christine Féminin 25/08/1955 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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