Demande d'acte de décès - Andelnans (90400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Andelnans (90400)

Code INSEE 90001

Code postal 90400

Département Territoire de Belfort

Population 1 093 hab.

Adresse

5 rue Ehlinger
90400 Andelnans

mairie@andelnans.fr

Site internet

http://www.andelnans.fr

Coordonnées GPS

47.6018381, 6.8661761

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
OLLIN Céline	Féminin	14/01/1981	Non renseigné	18/05/2020
WASBAUER Carole	Féminin	02/12/1978	Non renseigné	18/05/2020
DELANNOY Joffrey	Masculin	15/11/1975	Non renseigné	18/05/2020
GOURONNEC Alain	Masculin	03/07/1963	Non renseigné	18/05/2020
AUBERT Pascale	Féminin	06/11/1959	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOULIN David	Masculin	22/04/1976	Non renseigné	18/05/2020
PATTAROZZI Olivier	Masculin	15/06/1972	Non renseigné	18/05/2020
MAUFFREY Bernard	Masculin	09/08/1950	Non renseigné	18/05/2020
PETERSCHMITT David	Masculin	24/02/1976	Non renseigné	18/05/2020
COILLOT Yves	Masculin	08/09/1965	1er adjoint au Maire	18/05/2020
GUY Patrick	Masculin	24/04/1956	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAYAFI Myriam	Féminin	19/09/1973	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAUFFREY Bernard	Masculin	09/08/1950	Maire	18/05/2020
WINGTANS Florence	Féminin	24/10/1967	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.