Demande d'acte de décès - Belfort (90000)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Satisfaction

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Mairie de Belfort (90000)

Code INSEE 90010

Code postal 90000

Département Territoire de Belfort

Population 45 912 hab.

Adresse

["11 rue Jean-Legrand", "CS 40483"]
90016 Belfort Cedex

ddetspp-direction@territoire-de-belfort.gouv.fr

Site internet

http://www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr

Coordonnées GPS

47.6378306, 6.8661128

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GRUDLER Christophe	Masculin	04/09/1965	Non renseigné	28/06/2020
HORLACHER Rachel	Féminin	22/08/1968	Non renseigné	28/06/2020
HORLACHER Rachel	Féminin	22/08/1968	11ème adjoint au Maire	28/06/2020
LEGROS Philippe	Masculin	04/04/1961	Non renseigné	01/02/2024
VIVOT Sébastien	Masculin	12/08/1965	1er adjoint au Maire	28/06/2020
ROBERT Marie-Thérèse	Féminin	09/05/1956	Non renseigné	28/06/2020
BLOCH Olivier	Masculin	21/11/1987	Non renseigné	01/10/2024
DEHMECHE Samuel	Masculin	02/10/1998	14eme Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
STABILE Marie	Féminin	09/12/1979	Non renseigné	28/06/2020
STABILE Marie	Féminin	09/12/1979	Non renseigné	28/06/2020
DEHMECHE Samuel	Masculin	02/10/1998	Non renseigné	28/06/2020
CERF Parvin	Féminin	29/03/1950	Non renseigné	28/06/2020
TRAPP Karel	Masculin	14/04/1960	Non renseigné	19/02/2024
MENTRÉ Delphine	Féminin	28/12/1978	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
IVOL Marie-Hélène	Féminin	10/10/1964	Non renseigné	28/06/2020
IVOL Marie-Hélène	Féminin	10/10/1964	5ème adjoint au Maire	28/06/2020
JABER Samia	Féminin	22/02/1967	Non renseigné	28/06/2020
BOURQUIN Maxime	Masculin	19/10/1963	Non renseigné	16/01/2025
FLEURY Marie-José	Féminin	22/03/1971	Non renseigné	28/06/2020
ILLANA Joseph	Masculin	19/03/1955	Non renseigné	07/06/2020
KNEIP Tony	Masculin	09/06/1980	Non renseigné	28/06/2020
KNEIP Tony	Masculin	09/06/1980	6ème adjoint au Maire	28/06/2020
VOLA Yves	Masculin	02/07/1949	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
TRAPP Karel	Masculin	14/04/1960	Non renseigné	19/02/2024
AUTHIER Charlène	Féminin	20/05/1980	Non renseigné	28/06/2020
BORON François	Masculin	30/07/1959	Non renseigné	28/06/2020
JOLY Claude	Féminin	25/03/1964	Non renseigné	09/09/2024
CHIPEAUX Dominique	Féminin	21/12/1954	Non renseigné	28/06/2020
JOLY Claude	Féminin	25/03/1964	Non renseigné	28/06/2020
LEGROS Philippe	Masculin	04/04/1961	Non renseigné	19/07/2021
MESLOT Damien	Masculin	11/11/1964	Président du conseil communautaire	28/06/2020
BLOCH Olivier	Masculin	21/11/1987	Non renseigné	01/10/2024
CHAUCHE Florian	Masculin	22/01/1984	Non renseigné	28/06/2020
JELICIC Nikola	Masculin	22/07/1995	Non renseigné	28/06/2020
CERF Parvin	Féminin	29/03/1950	Non renseigné	28/06/2020
KETFI-CHARIF Loubna	Féminin	17/06/1986	9eme Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
GUIOT Jacqueline	Féminin	30/05/1965	Non renseigné	28/06/2020
MESLOT Damien	Masculin	11/11/1964	Maire	28/06/2020
CASTALDI Corinne	Féminin	20/09/1961	Non renseigné	28/06/2020
FAUDOT Bastien	Masculin	20/03/1978	Non renseigné	28/06/2020
ARNAUD Valérie	Féminin	13/06/1971	Non renseigné	09/09/2024
BAULAY Annie	Féminin	10/10/1954	Non renseigné	31/08/2022
BESANCENOT Florence	Féminin	03/03/1965	7eme Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
BOURQUIN Maxime	Masculin	19/10/1963	Non renseigné	16/01/2025
VOLA Yves	Masculin	02/07/1949	Non renseigné	28/06/2020
BESANCENOT Florence	Féminin	03/03/1965	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
MICHEL Brice	Masculin	24/06/1980	Non renseigné	28/06/2020
VIVOT Sébastien	Masculin	12/08/1965	Non renseigné	28/06/2020
MICHEL Brice	Masculin	24/06/1980	Non renseigné	28/06/2020
SCHMITT René	Masculin	17/11/1956	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.