Demande d'acte de deces Beaucourt (90500)

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Demande d'acte de décès - Beaucourt (90500)

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Mairie de Beaucourt (90500)

Code INSEE 90009
Code postal 90500
Département Territoire de Belfort
Population 4 966 hab.

8 place Roger-Salengro
90500 Beaucourt
47.4871222, 6.9250671

Localisation

Liste des élus 38

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PAPPALARDO Sandra Féminin 22/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
VOISARD Nicolas Masculin 07/04/1985 Non renseigné 17/08/2021
GIRARDOT Christine Féminin 09/10/1963 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Véronique Féminin 06/05/1983 Non renseigné 18/05/2020
HOUDELAT Michel Masculin 19/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
FRANÇOIS Pascal Masculin 16/03/1968 Non renseigné 18/05/2020
HAMLIL Hamid Masculin 07/08/1970 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
HOUDELAT Michel Masculin 19/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
BEQUILLARD Chantal Féminin 13/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
BIETRY Thomas Masculin 09/03/1993 2eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
SAGEAUX Laëtitia Féminin 01/02/1980 Non renseigné 18/05/2020
BRUEY François Masculin 25/02/1967 Non renseigné 23/08/2021
MONNIER VON AESCH Anaïs Féminin 18/06/1990 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BEQUILLARD Chantal Féminin 13/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
COURTOT Francis Masculin 09/10/1952 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
REY Virginie Féminin 16/01/1990 Non renseigné 18/05/2020
HUMBERT Claude Masculin 17/05/1950 Non renseigné 18/05/2020
DUMONT Béatrice Féminin 25/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
MILLIOT Orlane Féminin 27/03/2001 Non renseigné 18/05/2020
CORNUOT Jean-Claude Masculin 08/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
MANGIN Eric Masculin 26/10/1969 Non renseigné 18/05/2020
HAMLIL Hamid Masculin 07/08/1970 Non renseigné 18/05/2020
BIETRY Thomas Masculin 09/03/1993 Maire 18/05/2020
CHEVALIER Philippe Masculin 13/01/1956 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
CLAYEUX Catherine Féminin 22/03/1971 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
FERHATI Karime Masculin 16/11/1971 Non renseigné 18/05/2020
MONNIER VON AESCH Anaïs Féminin 18/06/1990 Non renseigné 18/05/2020
FRAU Pierre-Alain Masculin 15/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
KADIRIC Sanel Masculin 03/01/1981 Non renseigné 03/11/2022
HABACHI Aïda Féminin 09/05/1979 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHEVALIER Philippe Masculin 13/01/1956 Non renseigné 18/11/2021
CLAYEUX Catherine Féminin 22/03/1971 Non renseigné 18/05/2020
MASSON Pauline Féminin 28/09/1981 Non renseigné 18/05/2020
COURGEY Gilles Masculin 09/01/1955 13eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
COURGEY Gilles Masculin 09/01/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DELMI Encarnacion Féminin 14/01/1964 Non renseigné 14/12/2022
DUMONT Jean-Christophe Masculin 22/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
REY Virginie Féminin 16/01/1990 8ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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