Demande d'acte de décès - Argiésans (90800)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Argiésans (90800)

Code INSEE 90004

Code postal 90800

Département Territoire de Belfort

Population 607 hab.

Adresse

23 rue Charles-de-Gaulle
90800 Argiésans

mairieargiesans@free.fr

Coordonnées GPS

47.603099823, 6.82182979584

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ALBRECHT Claude	Masculin	15/05/1946	Non renseigné	18/05/2020
LAUQUIN Roger	Masculin	16/02/1934	Non renseigné	18/05/2020
DOUHAIZENET Maxime	Masculin	06/02/1982	Non renseigné	18/05/2020
ROVEDA-BEKE Stéphanie	Féminin	27/01/1977	Non renseigné	18/05/2020
MILLOT Marc	Masculin	28/05/1967	Non renseigné	18/05/2020
ZAMOFING Mireille	Féminin	12/05/1954	Non renseigné	18/05/2020
GASSER Claudine	Féminin	06/05/1954	Non renseigné	18/05/2020
LAURAINE Christophe	Masculin	08/02/1966	Non renseigné	18/05/2020
MARTIN Thierry	Masculin	29/05/1962	Non renseigné	18/05/2020
BARRÉ Jean-Pierre	Masculin	26/02/1952	1er adjoint au Maire	18/05/2020
GUILLEMAIN Jeanne-Rose	Féminin	04/05/1959	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAUQUIN Roger	Masculin	16/02/1934	Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.