Demande d'acte de décès - Bessoncourt (90160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bessoncourt (90160)

Code INSEE 90012

Code postal 90160

Département Territoire de Belfort

Population 1 309 hab.

Adresse

19 rue des Magnolias
90160 Bessoncourt

bessoncourt.mairie@wanadoo.fr

Site internet

http://www.bessoncourt.fr

Coordonnées GPS

47.6463012695, 6.93309020996

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
SARR Isabelle	Féminin	17/08/1980	Non renseigné	18/05/2020
ARRIGHI Pascal	Masculin	06/08/1957	1er adjoint au Maire	18/05/2020
NGUYEN DAI Luc	Masculin	06/09/1958	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
FROIDEVAUX Guillaume	Masculin	26/12/1980	Non renseigné	18/05/2020
SIBRE Ludivine	Féminin	21/07/1979	Non renseigné	18/05/2020
BALON Donat	Masculin	29/10/1949	Non renseigné	18/05/2020
MONTILLOT Aurélie	Féminin	15/06/1981	Non renseigné	18/05/2020
SCHEUBEL Baptiste	Masculin	22/02/1995	Non renseigné	18/05/2020
HARDOUIN Yves	Masculin	13/09/1975	Non renseigné	18/05/2020
PASQUIER Virginie	Féminin	07/10/1979	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BESANCON Thierry	Masculin	24/05/1964	Maire	18/05/2020
BESANCON Thierry	Masculin	24/05/1964	Non renseigné	18/05/2020
ROBERT Cécile	Féminin	16/02/1970	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.